Nouvelle loi pour l’achat de véhicule usagé en Nouveau Brunswick

    Achat-de-voiture-1

    Le porte-parole du gouvernement du Nouveau Brunswick a annoncé que la loi concernant l’achat d’un véhicule d’occasion sera bientôt modifiée. Cette modification concerne l’élimination de la taxe de vente. D’après le ministère des Finances, les vendeurs choisissent de vendre leur véhicule à des prix très bas pour ne pas avoir à payer les impôts.

    Modification de la taxe de vente harmonisée :

    Au moment de la vente d’occasion, plusieurs propriétaires ont proposé des prix de vente minimes pour éviter d’avoir à payer la taxe de vente harmonisée. La modification vise donc à empêcher la baisse de la valeur de son véhicule. À partir du 30 novembre, le montant de la taxe sera calculé selon le coût de l’achat le plus élevé et le prix du gros moyen. Le ministère a fixé un coût minimal de 1000 $ et un remboursement a été prévu pour les personnes achetant un véhicule avec un kilométrage élevé ou si la voiture ayant de gros dommages et nécessitant des réparations.

    Pour le député de l’opposition, cette modification ne sera pas en faveur des citoyens les moins fortunés, car ce sont eux qui achètent des voitures de seconde main et cette mesure leur sera défavorable. Pour lui, cet impôt n’est pas équitable, car elles ne touchent que les personnes qui ont de faibles revenus. Selon lui, la valeur de la voiture ne peut pas être déterminée par le gouvernement. Pour connaître l’opinion des citoyens sur la modification de la loi concernant le paiement des taxes lors de l’achat d’un véhicule de seconde main, des moyens de contact ont été mis à leur disposition.

    Plus de détails sur la taxe de vente harmonisée :

    L’entente intégrée globale de coordination fiscale a été signée entre le gouvernement du Nouveau Brunswick et le gouvernement du Canada en octobre 1996 et en avril 1997, le Nouveau Brunswick a décidé de créer la taxe harmonisée en liant la taxe provinciale à la taxe des services et des biens. Elle est composée de 5 % de la TPS fédérale et d’une composante provinciale de 8 %. Toute personne achetant un véhicule à moteur doit s’acquitter d’une taxe de 13 % sur un achat privé.

    Si le nouveau propriétaire a acheté son véhicule à un particulier, la taxe devra être payée une fois qu’il a été immatriculé à un centre de service. Par ailleurs, les personnes handicapées peuvent obtenir le remboursement total de la taxe, lors de l’achat d’un véhicule à moteur pour une utilisation à titre privée si le véhicule est équipé d’un dispositif spécial pour les fauteuils roulants par exemple un système d’élévateur hydraulique pour monter et descendre de la voiture. Il doit aussi être muni d’un système de mécanisme auxiliaire pour faciliter la conduite et le véhicule ne doit pas être utilisé au bénéfice d’une autre personne ou être à but lucratif. Au cas où la vente du véhicule serait annulée, il peut aussi y avoir un remboursement.

    Le montant de taxe de la vente harmonisée est calculé en fonction du prix de vente de la voiture ou par le prix de gros moyen. Le montant le plus élevé entre les deux sera alors choisi. La modification que souhaite apporter le gouvernement concerne cette partie de la loi, car pour éviter le paiement de la TVH, certains vendeurs choisissent de vendre leur ancien véhicule en dessous de leur valeur exacte.

    Il ne reste plus qu’à espérer que le gouvernement du Nouveau Brunswick fasse le bon choix. Dans le cas contraire, les personnes avec de petits revenus auront à faire encore plus d’efforts avant de pouvoir s’offrir un véhicule même s’il est de seconde main. Cette loi risque de bouleverser leur projet d’achat de véhicule de seconde main.

    Apropos de l'auteur