Il y a moins d’un an, la condamnation d’un groupe sur facebook a créé la polémique en France. Il s’agissait du groupe « Qui te dit où est la police en Aveyron » qui comme son nom l’indique renseignait les automobilistes sur les positions des contrôles de police directement sur le réseau sociaux.
Les 15 membres du groupe ont été pénalisés par une suspension de permis pour un mois, une décision de justice qui a été proclamée en décembre 2014 et qui a provoqué de nombreuses réactions de la part des internautes.
A l’époque, la justice avait poursuivi 15 des membres du groupe Facebook anti-radars. Le motif de cette poursuite est bien sûr le fait que ces personnes ont effectuée la diffusion des positions des contrôles des polices sur un groupe facebook . Suite aux partages d’informations sur les dispositifs anti-radars et leurs emplacements en temps réel sur le réseau social via leur groupe « Qui te dit où est la police en Aveuron », toutes ces personnes ont reçu une condamnation. Le tribunal de première instance de Rodez, jugeant la pratique illégale les a notamment condamnés à un mois de suspension de permis de conduire.
Mais 13 des personnes concernées ne se sont pas arrêtées là. Peu satisfaites de la décision de la cour, elles ont en effet demandé l’appel auprès de la Cour d’Appel de Montpellier l’année dernière. C’est celle-ci qui a finalement accepté de les relaxer il y a peu de temps. La contestation de la décision du tribunal correctionnel de Rodez a été acceptée, blanchissant ainsi le groupe facebook « Qui Te dit où est la police en Aveyron ».
Ouvrir un groupe anti-radars sur facebook
La décision du Cour d’appel de Montpelier servira désormais de jurisprudence. On peut dire que l’annulation de ce précédent jugement est plutôt une bonne nouvelle pour les utilisateurs et les membres de groupes facebook semblables. Elle implique en effet la possibilité pour les internautes d’utiliser le réseau social pour informer de la position des radars automatiques en toute légalité. Mais pas seulement ! Les autres types de contrôles routiers peuvent également être publiés. En d’autres termes, il est désormais permis d’ouvrir un groupe Facebook dans le but de diffuser ces informations.
L’un des avocats de la défense a même affirmé que « il aurait été injuste que l’Etat accepte des outils d’aide à la conduite qui donnent des informations sur les contrôles et qu’il interdise des pages Facebook offrant un service identique »
Conséquence : presque tous les départements français possèdent aujourd’hui plusieurs dizaines de ces groupes anti-radars. On estime qu’ils vont encore augmenter dans les mois à venir. Ils pourront même devenir des références incontournables pour les automobilistes vu leur importance grandissante.
