Un chauffeur a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la police car il a \u00e9t\u00e9 surpris en train de conduire tout en suivant les consignes d\u2019une tablette pos\u00e9e sur ses genoux. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e aupr\u00e8s du Tribunal de police de Nantes mais le conducteur n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9.<\/p>\n
Avec le d\u00e9veloppement des nouvelles technologies, il s\u2019av\u00e8re peut-\u00eatre in\u00e9vitable de r\u00e9former le code de la route d\u2019ici quelques temps. En effet, on constate actuellement un vide juridique sur les textes dans le code de la route r\u00e9gissant l\u2019utilisation de ces appareils tactiles au volant. Cette affaire pass\u00e9e au Tribunal de police Nantes le 05 mars et relay\u00e9e par Ouest France a mis au jour les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 cette lacune juridique.<\/p>\n
Les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s durant le mois de F\u00e9vrier dernier. Le pr\u00e9venu est un commercial qui a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 parce qu\u2019il regardait une tablette plac\u00e9e sur ses genoux alors qu\u2019il conduisait. Il a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal pour \u00ab circulation avec un appareil \u00e0 \u00e9cran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur \u00bb. Le seul probl\u00e8me dans l\u2019application de ce code, c\u2019est qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 la tablette en question ne pr\u00e9sentait pas une g\u00eane dans le champ de vision du conducteur. Toutefois, le procureur a insist\u00e9 sur un principe de base du Code de la route qui dispose que tout conducteur doit imp\u00e9rativement adopter un \u00ab comportement prudent \u00bb \u00e0 tout moment. En outre, les dispositions du code imposent au conducteur de toujours \u00ab \u00eatre en position d\u2019ex\u00e9cuter commod\u00e9ment et sans d\u00e9lai toutes les man\u0153uvres qui lui incombent \u00bb.<\/p>\n
A titre de moyens de d\u00e9fense, le chauffeur mis en examen a r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019il utilisait seulement sa tablette pour l\u2019assister dans la conduite.M\u00eame si le pr\u00e9sident du tribunal a reconnu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00ab situation \u00e0 la limite \u00bb, son verdict a tout de m\u00eame relax\u00e9 le conducteur car il a admis au final qu\u2019il est impossible de prouver que la tablette repr\u00e9sentait une menace pour la lucidit\u00e9 du conducteur.<\/p>\n
L\u2019affaire aurait pu \u00eatre class\u00e9e sans suite sauf que le procureur a fait appel de la d\u00e9cision du tribunal. Interrog\u00e9 par le journal 20 minutes, le conducteur a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il est \u00ab d\u00e9go\u00fbt\u00e9 \u00bb de la situation. En m\u00eame temps, il admet que le procureur veut peut-\u00eatre donner l\u2019exemple aux conducteurs car, vu que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e par les m\u00e9dias, ce laxisme risque de faire na\u00eetre une certaine n\u00e9gligence chez les conducteurs. En tout cas, cette affaire a sans doute interpell\u00e9 le l\u00e9gislateur dans la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former le code de la route.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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