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Vendre sa voiture sans contrôle technique : Légal ou pas ?

Vous avez décidé de vous séparer de votre voiture pour un nouveau modèle ? Votre voiture est trop vieille et affiche un kilométrage élevé ? Ou tout simplement votre véhicule n’est plus en état de fonctionnement ? Vous souhaitez vous séparer ou vendre votre voiture, mais vous ne savez pas si vous remplissez toutes les conditions ? Rachat-voiture.fr a réponse à toutes vos interrogations et vous explique tout dans cet article. 

Faut-il obligatoirement le contrôle technique pour vendre sa voiture ?

Le contrôle technique est une étape indispensable et obligatoire pour tous les véhicules afin de vous assurer de meilleures conditions en matière de sécurité routière. Il permet entre autres d’identifier les éventuelles défaillances qui pourraient potentiellement porter atteinte à votre sécurité, mais également aux usagers de la route. Pour vendre sa voiture, un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Sauf dans deux cas spécifiques ! 

Votre véhicule est âgé de moins de 4 ans 

Pour être sûr de vendre légalement votre voiture, veillez à vérifier la date de la première immatriculation de la voiture soit sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation. La tâche du contrôle technique reviendra alors au futur propriétaire de votre voiture : ce dernier devra l’effectuer avant la date du quatrième anniversaire de la première immatriculation.               

Quelques exceptions

Certains véhicules sont, toutefois, exemptés de contrôle technique. C’est le cas des voitures sans permis, des voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces Françaises et Éléments Civils Stationnés en Allemagne) ainsi que les voitures de collection dont la date de la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960. 

Est-il possible de vendre son véhicule sans contrôle technique à un professionnel ?

Si vous souhaitez tout de même vendre votre véhicule âgé de plus de 4 ans, une autre possibilité s’offre à vous : la vente de véhicule à un professionnel. Cette procédure est tout à fait légale et ne nécessite pas de preuve de procès-verbal récent. En effet, le concessionnaire automobile se chargera du contrôle technique afin qu’elle puisse bénéficier d’une seconde vie et être vendue comme voiture d’occasion. 

Rachat-voiture.fr se présente comme une excellente manière de vendre sa voiture sans contrôle technique. En effet, les démarches de cession de véhicule sont rapides et simplifiées. Vous bénéficiez même d’une estimation en quelques secondes et sans engagement. Pour cela, il vous suffit de renseigner le modèle et la marque de votre voiture ainsi que l’année et le mois de fabrication.

Nous reprenons tout type de véhicule indépendamment de sa marque ainsi que des voitures essence ou diesel et boîte automatique ou manuelle et quel que soit son kilométrage, néanmoins, nous acceptons que des véhicules de moins de dix ans. 

Nous vous proposons également de reprendre votre véhicule non roulant. Depuis 2009, il n’est plus possible de vendre sa voiture si cette dernière ne roule plus même si vous souhaitez la vendre pour récupérer les pièces détachées. En effet, les VHU ou véhicule hors d’usage sont considérés comme dangereux à la fois pour la santé de l’usager, mais aussi d’un point de vue environnemental. La vente de voiture non roulante entre particuliers est totalement proscrite, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous tourner vers un professionnel agréé. Les étapes sont les mêmes que pour un véhicule roulant : grâce à notre outil, vous obtiendrez une estimation en fonction de certains critères comme la marque, l’état, le kilométrage, etc. En utilisant notre outil de prise de rendez-vous à domicile, une dépanneuse se rend sur le lieu de rendez-vous sous 24 h afin de procéder à l’enlèvement de la voiture.  

Vous vous demandez sûrement quels sont les documents à nous fournir lors de l’enlèvement de votre véhicule. Nous aurons besoin de : 

  • La carte grise non barrée de la voiture ; 

  • Une copie de votre pièce d’identité ; 

  • Le certificat de non-gage du véhicule (disponible et téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur

Puis-je vendre mon véhicule sans contrôle technique à un particulier ?

Vendre son véhicule à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il est important de suivre et de respecter un certain nombre d’étapes. Dans un premier temps, il faudra faire évaluer sa voiture afin de définir le prix de vente. Ensuite, il faudra trouver le bon acheteur : vous trouverez ici quelques critères afin de cibler les potentiels acheteurs.

Il est possible de vendre sa voiture à un particulier, à une seule condition : celle-ci doit être en état de rouler. En effet, lors de la transaction de vente, il est dans votre devoir de délivrer un contrôle technique de moins de 6 mois au nouveau propriétaire.

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs cas de figure pour vendre votre voiture sans passer par la case contrôle technique. À vous de faire le meilleur choix afin d’en tirer les bénéfices.